Anne-Marie Vinsonneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000017628791
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2007
01/12/2007
De:
Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000443825
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004
